Capital décès : modification temporaire des modalités de calcul

Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit des agents publics (relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'IRCANTEC) décédés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Il prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l'agent avant son décès.

► Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (J.O. du 18 février 2021)